Accueil

                    PROCRÉATION ASSISTÉE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source: Rousso photo (819) 682-5288

Contexte

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, a annoncé que  tous les frais relatifs aux activités médicales et aux médicaments liés l’insémination artificielle et à trois cycles de fécondation in vitro (FIV) seront assumés par le régime public à compter du 5 août 2010. L’annonce fait suite au dépôt du projet de loi no 26 qui vise à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et éthique en matière de procréation assistée au Québec, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 juin 2009. Toute l’information relative à la procréation assistée se retrouve sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux sous l’onglet Santé publique http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/procreation.php

Il est prévu qu’une fois le bilan de base d’infertilité complété, il revient à l’omnipraticien de référer le couple au centre régional désigné pour des services spécialisés.

Afin d’assurer une meilleure accessibilité aux services en situation d’infertilité pour la clientèle de l’Outaouais, un ajustement de la hiérarchisation des services, notamment entre le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Gatineau (centre potentiel en vue de devenir le Centre régional) pour les services spécialisés et les services surspécialisés du Centre universitaire de santé McGill à Montréal est en cours.

Accès aux services

Le ministère prévoit que d’ici quelques années, les services seront majoritairement offerts en centre hospitalier. Au départ, les services seront offerts à 50 % dans les cliniques privées et à 50 % dans le secteur public, plus précisément pour la clientèle de l’Outaouais au Centre universitaire de santé McGill soit l’Hôpital Royal Victoria.

Pour consulter les sites des cliniques privées de fertilité à Montréal et Québec, veuillez vous référer à la liste suivante :

OVO :

8000, boulevard Décarie

Montréal (Québec)  H4P 2S4

(514) 798-2000

http://www.cliniqueovo.com/

PROCREA QUÉBEC :

401-5600, boulevard des Galeries

Québec (Québec)  G2K 2H6

(418) 260-9555

http://www.procrea.com/FR/quinoussommes.html

PROCREA MONTRÉAL :

1361, Beaumont

Mont-Royal (Québec)  H3P 2H7

(514) 345-8535

http://www.procrea.com/FR/quinoussommes.html

CENTRE DE FERTILITÉ DE MONTRÉAL :

5252, boulevard De Maisonneuve Ouest

Montréal (Québec)  H4A 3S5

(514) 369-6116

http://www.montrealfertility.com/MAIN_F.HTML

Pour consulter le site de la clinique de fertilité de l’Hôpital Royal Victoria, veuillez vous référer au site suivant : http://www.mcgillivf.com/f/McGillIVF.asp?page=227

Gratuité des services et crédit d’impôt

La gratuité sera assurée pour toutes les activités médicales et les médicaments liés à l’insémination artificielle et à trois cycles de fécondation in vitro (FIV). Toutefois, les personnes qui utiliseront en raison de la proximité, les services du Centre de fertilité d’Ottawa (CFO), reconnu par la Loi sur les établissements de santé autonomes de l’Ontario, ne pourront obtenir de remboursement par le régime public de la province de Québec à cette étape-ci pour les services d’insémination artificielle et de fécondation in vitro.

Veuillez prendre note qu’aucun remboursement rétroactif ne s’appliquera sur les services de procréation médicalement assistée déjà reçus ainsi que les médicaments.

Un crédit d’impôt de 50 % permet de couvrir les services non assurés. La clientèle est tenue de s’informer des modalités d’application pour l’obtention de ce crédit d’impôt auprès de Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/credits/credit_remb/infertilite/).

Le programme est actuellement en cour d’élaboration.

Pour toute information quant à l’accès aux services de procréation assistée pour la clientèle de l’Outaouais, veuillez consulter sur une base régulière le site Web de l’Agence : www.santeoutaouais.qc.ca.

Mise à jour : 9 août 2010