Où et comment déposer une plainte

Si vous êtes insatisfait des services reçus, abordez franchement la question avec le personnel ou les professionnels qui se sont occupés de vous. Souvent, cette simple démarche amènera une solution acceptable.

Si vos insatisfactions persistent, vous pouvez utiliser le régime d'examen des plaintes organisé en deux paliers successifs.

Premier palier

Pour les services offerts par un établissement (CLSC, CHSLD, hopital & établissements régionaux)

Lorsque la plainte porte sur la qualité des services que vous recevez, que vous avez reçus où que vous auriez dû recevoir, votre plainte doit être adressée à l'établissement.

Dans chaque établissement, une personne est nommée par le conseil d'administration pour recevoir et examiner les plaintes portant sur les services que les usagers ont reçus ou qu'ils auraient dû recevoir de l'établissement. Cette personne est appelée « Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ».

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dispose de 45 jours après avoir reçu votre plainte pour l'étudier et vous communiquer ses conclusions et leurs motifs. De plus, il vous informera des solutions envisagées.

Si les motifs de votre plainte visent le médecin de l'établissement, votre plainte sera acheminée par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services au médecin examinateur.

Commissaires aux plaintes des CSSS

CSSS de Gatineau: Mme Dominique Allard, 819-966-6179
                             Mme Jocelyne Guénette, 819-966-6101

CSSS des Collines: Mme Sylvie Daigle, 819-459-3080, poste 2520

CSSS du Pontiac:  M. Benoit Paré,  819-683-2229, poste 265

CSSS de Papineau:  M. Damien Thibaudeau,  819-986-9917, poste 2240

CSSS Vallée-de-la-Gatineau:  Mme Diane Marenger,  819 449-4690, poste 511

Établissements régionaux

Mme Élise Boisvert, 819 771-9502 est commissaire locale aux plaintes pour les établissements régionaux suivants:

  • Centre hospitalier Pierre-Janet
  • Centre Jellinek
  • Pavillon du Parc
  • Centre de réadaptation La RessourSe  

Centres jeunesse de l'Outaouais: M. Daniel Fleury, 819-771-6631

Pour les services offerts par :

  • l'Agence de la santé et des services sociaux 
  • un organisme communautaire oeuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux
  • une entreprise de services ambulanciers (services préhospitaliers d'urgence)
  • une résidence pour personnes âgées inscrite au registre régional

La plainte doit être adressée à l'Agence de la santé et des service sociaux de l'Outaouais

Les personnes recevant des services d'un organisme communautaire, des services préhospitaliers d'urgence (ambulances) ou d'une résidence de personnes âgées inscrite au registre régional doivent, en cas d'insatisfaction, s'adresser directement à l'Agence. Il en va de même lorsqu'une personne estime que l'Agence n'assume pas correctement ses fonctions ou ses activités et que cela l'affecte personnellement en tant qu'usager.

Le Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services à l'Agence est  Monsieur Bernard Guindon.  Vous pouvez le rejoindre en composant le: 819 776-7653

 

ou encore en écrivant à :

 

Monsieur Bernard Guindon

Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services

Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais

104, rue Lois

Gatineau (Québec)

J8Y 3R7

Vous pouvez le joindre en composant le 819 776-7653

Deuxième palier

Après 45 jours, si vous n'avez pas reçu les conclusions de l'établissement ou de l'Agence ou si vous demeurez insatisfait de la réponse obtenue, vous pouvez, en dernier ressort, vous adresser au bureau du Protecteur du citoyen. Indépendante des établissements, des Agences et du Ministère, une personne du bureau du Protecteur procédera à un nouvel examen de votre plainte et vous communiquera sa décision finale.  

Adresse du bureau du Protecteur du citoyen:

 

Protecteur du citoyen
Bureau du Protecteur du citoyen
en matière de santé et de services sociaux
1080, Côte du Beaver Hall, 10e étage - bureau 1000
Montréal, Québec  H2Z 1S8

 

Tél. : 1 800 463-5070
Adresse Internet:  protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

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Plainte concernant un médecin

Si votre plainte concerne un service offert dans un établissement par un médecin, un dentiste ou un pharmacien, le Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l'établissement l'acheminera au médecin examinateur et vous en informera.

Le médecin examinateur est désigné par le conseil d'administration de l'établissement pour étudier ce genre de plainte. Il procédera de la même façon que le Commissaire local à la qualité des services et vous communiquera ses conclusions dans un délai de 45 jours.

Si la conclusion du médecin examinateur ne vous satisfait pas, vous disposez de 60 jours pour soumettre votre plainte au comité de révision désigné par le conseil d'administration de l'établissement. Le comité de révision rendra une décision motivée et finale dans un délai de 60 jours.

Dans le cas d'une faute grave pouvant éventuellement justifier une sanction à l'égard du professionnel qui en est responsable, l'examen sera effectué selon une autre procédure. Dans une telle situation, vous serez informé au moins tous les 60 jours de l'évolution de l'examen de votre plainte.

Liste complète des commissaires aux plaintes et des médecins examinateurs