Information à l'intention du grand public
Cadre de référence régional sur les services de soutien à domicile - Janvier 2010
"Guide d'information - Ouverture d'une résidence pour personnes âgées".
Prévention des chutes chez les personnes âgées.
Politique de soutien à domicile.
Plan d'action 2005-2010.
Information à l'intention de l'exploitant d'une résidence pour personnes âgées
Info Certification aout 2010
Formulaire première déclaration. Registre des résidences pour personnes âgées.
"Procédure de délivrance d'un certificat de conformité à l'intention de l'exploitant de la résidence pour personnes âgées".
Manueld'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat deconformité de résidence pour personnes âgées".
"Aide-mémoire à l'intention de l'exploitant de résidence pour personnes âgées."
Formulaire de demande de certificat de conformité. Résidence pour personnes âgées (1).
Formulaire de demande de renouvellement du certificat de conformité d'une résidence pour personnes âgées
"Loi sur les services de santé et les services sociaux" (articles 346, 531 à 539).
"Règlements sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées" (L.R.Q., c. S-4.2, r.0.01.1).
Liens utiles
Site du ministère de la Santé et des Services sociaux section "Personnes âgées".
Réalisation d'un plan de sécurité incendie (Site de la sécurité publique du Québec).
Crédit d'impôt pour le maintien d'une personne âgée à domicile